O Patrimoine
SAS au capital de 2000 €
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Code APE 6619B Courtier en assurance, conseil en investissements financiers Référencé pour toutes ses activités à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 20001234, adhérent de l’ANACOFI CIF, ANACOFI IAS, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Assureur et garant: Liberty Speciality Markets Europe SARL,
42 rue Washington 75008 Paris N°de police n°MRCSFGP202211FR00000000046553A00.
Carte T Transaction sur immeubles et fonds de commerce sans détention de fonds CPI 8501 2023 000 000 010
N° TVA : FR66880609086 Siège social : 19 rue André Soulard – 85000 La Roche sur Yon-
Conseil en investissement financier:
– Autorité de tutelle: http://www.amf-france.org
– Médiateur de l’AMF : Mme Marielle Cohen-Branche
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse – 75082 PARIS Cedex 02
Site internet : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur
Courtier en assurance:
– Autorité de tutelle: https://acpr.banque-france.fr/
– La Médiation de l’Assurance
TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09
Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
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Directeur de la publication : Olivier TRIPOTEAU Hébergeur du site: OVH SAS 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
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Votre Conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.
Votre Conseiller exerce les activités réglementées suivantes :
- Conseiller en Investissements Financiers (CIF), enregistré sous le n° E002931 auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI-CIF), 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris – www.anacofi.asso.fr, association professionnelle agréée par l’AMF. Il est autorisé actuellement à conseiller principalement les produits et/ou services financiers des sociétés citées ci-dessous.
- Intermédiaire en assurance inscrit en qualité de courtier et positionné dans la catégorie « b » non soumis à une obligation contractuelle d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et autorisé actuellement à présenter principalement les contrats des entreprises d’assurance citées ci-dessous. Niveau de Conseil niveau 1 : Le partenaire s’engage à vérifier la cohérence et le caractère approprié du produit sélectionné (test de cohérence).
- Titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce sans détention de fonds CPI 8501 2023 000 000 010 Délivrée par la CCI de la Vendée le 02/01/2023.
Responsabilité Civile Professionnelle
Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) suffisante couvrant ses diverses activités. Cette couverture est notamment conforme aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances et souscrite auprès de MMA Entreprise (police n° 128554640) pour des montants de (par sinistre et par période d’assurance) :
| CIF | IAS | IOBSP | IMMOBILIER DIRECT | |
| Par sinistre | 300.000 € | 1.500.000 € | 500.000 € | 153.000 € |
| Pour l’ensemble des sinistres et d’une même année d’assurance | 600.000 € | 2.000.000 € | 800.000 € | 306.000 € |